La fraude à l'assurance habitation

La fraude à l'assurance habitation

D'après le rapport de l'Agence Alfa en 2014, le coût de la fraude atteint les 2,5 milliards d'euros. Ce montant dépasse celui du trafic de stupéfiants (2,3 milliards d'euros). Alors, que faut-il savoir sur la fraude à l'assurance habitation ?

La fraude

La fraude à l'assurance habitation se définit comme un agissement volontaire en vue de tirer illégalement profit du contrat. Entre autres, la fausse déclaration de l'assuré figure parmi les fraudes les plus courants. Cette tricherie concerne les faux sinistres déclarés dans l'unique but de bénéficier des indemnisations. La surestimation sur la valeur déclarée constitue également une fraude à l'assurance. D'autres malintentionnés envoient de fausses factures afin de profiter d'un remboursement supérieur aux dommages réels.

La fraude touche toutes les branches de l'assurance et pas uniquement l'assurance habitation et maison. D'ailleurs, il est possible de frauder dès la souscription jusqu'à la déclaration de sinistre. Effectivement, le souscripteur malintentionné minimise les risques en déclarant un usage qui diffère de la réalité. En cas de sinistre, l'assuré est capable de réclamer le remboursement des dommages d'un bien sans relation avec le sinistre déclaré. Par ailleurs, la fraude représente la cause de l'ajournement du versement et de l'intervention des enquêteurs.

Les risques du fraudeur

Les escroqueries sont néanmoins pénalisées, article 313-1 du Code pénal oblige. Effectivement, la déclaration de faux sinistre constitue un délit jugé au pénal. Ainsi, l'escroc est soumis à une amende de 375 000 euros en plus d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement. Aussi, si le sinistre a été causé par l'assuré, celui-ci est évidemment tenu responsable des dommages. De ce fait, le remboursement des frais de dégâts de son logement et des éventuelles victimes reste à sa charge.

De plus, les sanctions diffèrent selon l'aggravation du délit. Concernant les escroqueries de faible envergure (déclaration de faux renseignement lors de la signature du contrat), le souscripteur encourt une résiliation sans préavis ou une majoration de la prime. Généralement, l'assureur prévoit une clause de déchéance dans le contrat. Il s'agit d'une sanction à l'égard de l'assuré si certaines obligations semblent négligées. Cette punition varie de la perte du droit à garantie au refus d'indemnisation.

Lutter contre la fraude

Les services de lutte antifraude mettent au pont des opérations dans le but de prévenir, de repérer, de minimiser et de supprimer les tentatives d'escroqueries. Aussi, les nouvelles technologies ouvrent la possibilité de détecter les comportements suspects des assurés. En effet, le big data (mégadonnées) représente, aujourd'hui, un moyen de lutte contre la fraude organisée. D'ailleurs, cet outil a minimisé les risques de fraude dans la filière assurance.

De plus, les réseaux sociaux sont également aux services des compagnies afin de réduire les tentatives d'arnaque. Effectivement, en cas de doute sur les déclarations des assurés, les assureurs se servent des statuts, des tweets et des posts de photo sur les réseaux afin de prouver l'existence ou non de l'évènement sinistre. Néanmoins, l'accès aux données en ligne est supervisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).